CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1. Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.lesresinesdalex.fr, édité par Madame Alexandra ATIENZA LATORRE, exerçant en qualité de « Créations d’objets en Résine Epoxy »,
SIRET : 949 256 572 00023
siège social : 76 Chemin des Faus Fraguiés - 83170 BRIGNOLES, téléphone : 06.75.4891.69
email lesresinesdalex@orange.fr,
TVA non applicable, article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Madame Alexandra ATIENZA LATORRE.
Le site est hébergé par Wix, édité par la société Wix Online Platform Limited, siège social : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Wix.com est une plateforme utilisée pour créer une boutique en ligne ou un site internet !
ARTICLE 2. DEFINITIONS
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Les Résines d'Alex et le client.
Client : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site Internet www.lesresinesdalex.com et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Commande : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) ou service(s) passé par utilisation du site internet www.lesresinesdalex.fr.
Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le site internet www.lesresinesdalex.fr
ARTICLE 3. OBJET DU SITE
Le site a pour objet la vente de produits et la réalisation de prestations par l'entreprise Les résines d'Alex aux clients.
ARTICLE 4. COMMANDE
Pour effectuer une commande, les utilisateurs en ligne auront la possibilité de choisir un ou plusieurs articles et de les incorporer dans leur panier.
La disponibilité des produits est précisée dans la description de chaque article.
Quand leur commande sera terminée, ils auront la possibilité de consulter leur panier en pressant le bouton spécifiquement conçu pour cela.
En examinant leur panier, les clients auront la possibilité d'examiner le nombre et la catégorie des articles qu'ils auront sélectionnés, tout comme leur coût total.
Ils seront en mesure de retirer un ou plusieurs articles de leur panier.
En cas de conformité de leur commande, les utilisateurs en ligne pourront la confirmer.
Ainsi, ils seront dirigés vers un formulaire où ils auront la possibilité de remplir leurs identifiants de connexion si ceux-ci en ont déjà, ou de s'inscrire sur le site en utilisant les informations personnelles qui les concernent.
Une fois connectés ou une fois le formulaire d'inscription complété correctement, les clients seront sollicités pour vérifier ou ajuster leurs informations de livraison et facturation.
Ensuite, ils seront dirigés vers l'interface de paiement sécurisée indiquant « commande avec obligation de paiement » ou toute formule similaire.
Le client peut passer commande d’une prestation en s’adressant directement à l'entreprise Les Résines d'Alex aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales ou via le formulaire de contact en page d'accueil du site www.lesresinesdalex.com.
Les Résines d'Alex adresse alors un devis au client par email.
Après validation du projet part les deux parties, le client s'engage à régler le montant de la création.
Celle ci sera commencée après le délais de réflexion légal de 14 jours.
Passé ce délais, la création ne pourra être reprise, échanger ou remboursé puisqu'il s'agit de produit réaliser sur commande spécialement pour le dit client.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix des produits et les frais de préparation logistique de livraison sont à la charge du client au moment de la commande.
Le site internet www.lesrésinesdalex.com offre plusieurs options de paiement au choix du client :
- Carte bancaire : Après avoir sélectionné ce mode de paiement, le Client est redirigé vers interface sécurisée pour entrer ses informations de carte bancaire en toute sécurité.
Si le paiement est accepté, la commande est alors enregistrée et le contrat est définitivement formé.
Notez que le paiement carte bancaire est définitif.
- Plateforme Paypal : Le Client a également la possibilité de régler sa commande via Paypal.
ARTICLE 6. FACTURATION
Les Résines d'Alex adressera au client une facture dans le colis d'expédition de la commande.
ARTICLE 7.Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de l'entreprise Les Résines d'Alex jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
ARTICLE 8. RECLAMATION
Du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00, le service clientèle du site est disponible par email à l'adresse suivante : lesresinesdalex@orange.fr ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 1 des conditions générales en vigueur.
ARTICLE 9. RETRACTATION
Selon la réglementation actuelle sur les ventes en ligne (article L121-21 du Code de la consommation), le client a quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour se rétracter, sans avoir besoin de présenter de justificatifs, ni d'effectuer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Aucun remboursement ou échange ne sera accordé pour les articles qui sont renvoyés endommagés ou brisés.
La décision de rétractation doit être communiquée à l'entreprise Les Résines d'Alex aux coordonnées mentionnées à l'article 1 des présentes conditions générales en utilisant une déclaration sans ambivalence.
Si nécessaire, Les Résines d'Alex a la possibilité de reporter le remboursement jusqu'à ce que les articles soient récupérés ou que le client fournisse une preuve d'envoi des articles.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants:
- La fourniture de services entièrement réalisés avant la fin du délai de rétractation et qui ont débuté suite au consentement en amont du client et au renoncement volontaire de son droit de rétractation.
- l'approvisionnement en produits fabriqués conformément aux exigences du client ou sur mesure.
- Après leur livraison et en fonction de leurs caractéristiques, les biens sont intrinsèquement mélangés à d'autres articles.
- De plus, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats complétés par les deux parties à la demande du client avant qu'il ne puisse exercer son droit.
ARTICLE 10. GARANTIES
Il incombe au client de s'assurer que les articles sont en bon état lors de la livraison. Ce contrôle se portera principalement sur la qualité, les quantités et les références des articles, tout en veillant à ce qu'ils soient conformes à la commande.
Après un délai de trois jours à partir de la réception, aucune réclamation ne sera considérée.
Dans tous les cas, toute réclamation liée aux colis livrés ne sera considérée à l'exception que le client en tant que commerçant aie formulé des réserves auprès du transporteur, conformément aux articles L. 133-3 et supérieurs du Code de commerce.
Les clients bénéficient d'une protection juridique de fourniture conforme (article 1604 du Code civil), d'une protection juridique contre les défauts dissimulés (articles 1641 et s. du Code civil) et d'une protection de sûreté (articles 1386-1 et s. du Code civil).
De plus, les consommateurs bénéficient d'une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation).
ARTICLE 11. RETOUR
Pour appliquer la garantie, le client est tenu de renvoyer le produit à l'entreprise Les Résines d'Alex aux coordonnées en Article 1 des présentes conditions générales, en y apportant une lettre explicative sollicitant soit une réparation, un échange ou un remboursement.
Le client reste responsable des coûts de retour du produit, sauf pour ceux qui appliquent la garantie de conformité des articles L. 211-1 du Code de la consommation.
Le client, qui opte pour la garantie contre les vices dissimulés, a la possibilité d'opter pour une résolution de la vente ou une diminution du prix de vente.
ARTICLE 13. ESPACE PERSONNEL
L'établissement d'un compte personnel est un élément essentiel pour toute commande effectuée par un utilisateur sur le Site.
Dans ce but, l'internaute sera sollicité pour divulguer plusieurs informations personnelles.
Il est considéré que certaines de ces informations sont essentielles pour la construction de l'espace personnel.
Un internaute qui refuse de communiquer ces informations entravera la création de son compte personnel et, par conséquent, le processus de validation de sa commande.
L'établissement d'un compte personnel est un élément essentiel pour toute commande effectuée par un utilisateur sur le Site.
Au moment de l'établissement de son compte personnel, l'utilisateur est sollicité pour sélectionner un mot de passe.
Ce mot de passe assure la protection des informations présentes dans le compte personnel.
Il est donc interdit pour l'Internaute de le partager ou de le diffuser à un tiers.
Si tel n'est pas le cas, l'entreprise Les Résines d'Alex ne sera pas tenu responsable des intrusions non autorisées dans l'espace privé d'un internaute.
Le client s'engage donc, à effectuer une vérification fréquente des informations qui le touchent, et à effectuer les actualisations et les changements nécessaires en ligne depuis son compte personnel.
Le client peut utiliser l'espace personnel pour visualiser et suivre toutes ses commandes passées sur le Site.
Les pages concernant l'espaces utilisateurs peuvent être imprimées sans restriction par le détenteur du compte, mais elles ne servent pas de preuve recevable en justice.
Elles ont simplement un but informatif pour garantir une gestion efficace des commandes du lient.
L'entreprise Les Résines d'Alex s'engage à garder en toute sécurité tous les documents contractuels dont la conservation est imposée par les lois ou règlements actuellement en vigueur.
Les Résines d'Alex se réserve le droit de mettre fin au compte de tout client qui ne respecte pas ces conditions générales, en particulier si celui-ci délivre des informations erronées, partielles, trompeuses ou frauduleuses, également, si l'espace personnel du client est inactif depuis au moins une année.
La suppression en question ne pourra pas être considérée comme une erreur de L'entreprise Les Résines d'Alex ou un préjudice pour le client exclu, qui par conséquent, ne sera en mesure d'obtenir aucune compensation .
Cette exclusion ne compromet pas la capacité de l'entreprise Les Résines d'Alex à engager des poursuites judiciaires contre le client, si les circonstances le justifient.
ARTICLE 13. LIVRAISON
Les frais liés à la livraison ou à la mise à disposition seront communiqués au client avant tout paiement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, incluant la Corse. Pour tout autre point de livraison, il incombera au client de communiquer avec le service client. Les coûts de livraison mentionnés sur le site web sont exprimés en euros, incluant toutes les taxes.
La Poste, Mondial Relais, assure la livraison des commandes dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés dès que la commande aie été complètement encaisser par l'entreprise Les Résines d'Alex.
Si un colis est livré et semble clairement endommagé, il incombe au client de le rejeter pour bénéficier de la garantie proposée par l'expédition.
De plus, le client doit en communiquer expressément à l'entreprise Les Résines d'Alex par mail, afin qu'un nouveau colis soit préparé et expédié dès que le colis défectueux soit réceptionné par Les Résines d'Alex.
Dans ce contexte, les délais de livraison mentionnés précédemment dans ces conditions générales ne seront plus en vigueur.
ARTICLE 14.DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION
Les informations personnelles de chaque utilisateur inscrit sur ce site sont conservées pour une période d'un an, une période suffisante pour assurer une gestion efficace du site et une utilisation adéquate des données.
Selon les méthodes actuelles de la technique, ces informations sont stockées dans des lieux sûrs et conformément aux exigences de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Selon cette dernière, les utilisateurs en ligne ont le droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des informations qu'ils ont communiquées.
Il leur suffit de soumettre la requête à L'entreprise Les Résines d'Alex, soit par email à l'adresse suivante : lesresinesdalex@orange.fr, soit par lettre postale indiqué à l'article 1 des conditions générales actuelles.
ARTICLE 15. RESPONSABILITE
Les Résines d'Alex s'engage à mettre tout en œuvre pour garantir la fourniture d'articles et/ou de prestations de qualité en accord avec les spécifications des présentes conditions générales et, si nécessaire, de devis.
Les Résines d'Alex ne seront pas tenues responsables en cas de force majeure ou de négligence du client, conformément aux critères spécifiés dans cet article :
Selon les conditions générales actuelles, il sera perçu comme une situation de force majeure ce qui suit :
- tout empêchement
- limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie
- d'épidémie
- d'explosion
- de tremblement de terre
- de fluctuations de la bande passante
- de manquement imputable au fournisseur d'accès
- de défaillance des réseaux de transmission
- d'effondrement des installations
- d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe
- codes ou références fournis au Client
- de piratage informatique
- d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du site ou aux développeurs
- d'inondation
- de panne d'électricité
- de guerre
- d'embargo
- de loi
- d'injonction
- de demande ou d'exigence de tout gouvernement
- de réquisition
- de grève
- de boycott
- toutes autres situations qui ne relèvent pas du contrôle légitime de l'entreprise les Résines d'Alex.
Dans ces conditions, les Résines d'Alex seront exemptés de respecter ses obligations dans la mesure du possible en cas d'empêchement, de limitation ou de perturbation..
Dans ces conditions, les Résines d'Alex seront exemptés de respecter ses obligations dans la mesure du possible en cas d'empêchement, de limitation ou de perturbation.
Selon ces conditions générales, toute mauvaise utilisation du service, négligence, absence ou défaillance de la part du client ou de ses employés, non-respect des recommandations proposées par les Résines d'Alex, divulgation ou usage illicite du mot de passe, des codes et des références du client, ainsi que les informations incorrectes ou le manque d'actualisation de ces informations dans son compte personnel seront considérés comme une responsabilité pour lui.
La mise en place de toute méthode technique, comme l'utilisation de robots ou de requêtes automatiques, qui contreviendrait directement ou indirectement aux conditions générales de vente actuelles sera aussi perçue comme une erreur du Client.
Si l'accès au site est entravé par des problèmes techniques de toutes sortes, le client ne pourra pas réclamer un préjudice ni demander une compensation.
L'absence, même prolongée et sans durée limitative, d'un ou de plusieurs services en ligne, ne peut en aucune manière causer des dommages aux clients ni justifier la délivrance de dommages intérêts par l'entreprise Les Résines d'Alex.
Dans le contexte technique actuel, la représentation des produits disponibles sur le site Web, en particulier en matière de teintes ou de formes, peut considérablement différer d'un ordinateur à un autre. Elles peuvent également différer de la réalité en fonction de la qualité des accessoires visuels et de l'écran, ou en fonction de la résolution de l'affichage.
Il est impossible que ces fluctuations et divergences soient attribuées à l'entreprise Les Résines d'Alex, qui ne pourra en aucune manière engager sa responsabilité de ce fait.
En l'absence de contraintes légales ou réglementaires, la responsabilité de entreprise Les Résines d'Alex se limite aux dommages directs, personnels et spécifiques subis par le client en lien avec la défaillance concernée.
En aucun cas, l'entreprise Les Résines d'Alex ne sera tenu responsable des dommages indirects comme les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les dommages à la réputation de la marque, les problèmes commerciaux et la perte de profits ou de clients.
De la même manière et dans les mêmes contraintes, le montant des dommages et intérêts imputés à l'entreprise Les Résines d'Alex ne pourra en aucune circonstance dépasser le coût du produit ou de la prestation commandé.
Les informations, en particulier les commentaires, que le client publie sur le site relèvent de sa responsabilité personnelle. Dans ce contexte, l'entreprise Les Résines d'Alex jouira du rôle d'entrepôt de données conformément à l'article 6-I-2 de la loi sur la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004.
Selon l'alinéa 3 du même article, l'entreprise Les Résines d'Alex ne pourra pas être tenu responsable civilement ou pénalement en réponse à ces remarques, sauf s'il a pris des mesures promptes pour éliminer ces informations ou les empêcher d'être consultées, conformément à la loi.
ARTICLE 16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La teneur du présent site(textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...) est sous la protection du droit d'auteur et du droit des bases de données.
Toute reproduction, traduction, adaptation ou transformation totale ou partielle effectuée de manière illicite et sans le consentement de l'entreprise Les Résines d'Alex ou de son propriétaire légale est considérée comme une infraction aux Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, pouvant mener à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Les informations diffusées sur le site sont uniquement pour une indication, sans garantie de précision.
En aucun cas, l'entreprise Les Résines d'Alex ne peut assumer la responsabilité d'une absence, d'un défaut ou de toute erreur présente dans ces informations qui pourrait causer un préjudice direct ou indirect à l'internaute.
ARTICLE 17. DISPOSITIONS GENERALES
Les conditions générales en question sont régies par le droit français.
l'entreprise Les Résines d'Alex a la possibilité de modifier les conditions générales en tout temps.
Le client est soumis aux conditions générales en vigueur lors de sa commande ou de sa connexion sur ce site, toute nouvelle visite dans son espace personnel signifiant, si nécessaire, l'acceptation des nouvelles conditions générales.
Mis à part les mesures d'ordre public, tout conflit susceptible de survenir dans la mise en application de ces conditions générales devra être analysé par l'entreprise Les Résines d'Alex avant toute action en justice pour trouver une solution conciliatrice.
L'annulation d'une des clauses du présent contrat ne provoquera pas la nullité des autres clauses ou du contrat dans son intégralité.
Les autres clauses conserveront toute leur validité et portée.
Dans ce contexte, les parties seront tenues de substituer la clause annulée par une clause valide qui correspondra à l'esprit et au but des présentes clauses.
La non exercice par l'entreprise Les Résines d'Alex des droits reconnus par les présentes ne pourra en aucune manière constituer une renonciation à exercer ces droits.
Les présentes conditions générales sont rédigées en français.
Ces conditions générales sont applicables à condition de respecter les exigences du Code de la consommation en matière de clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un client.